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Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture du sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 269, 19 novembre 2004, p. 19525.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Cooperative/producer organization Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.

Full text
French