Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards International trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté interdit d'utiliser, de commercialiser et d'exporter, pour l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, des produits d'origine animale, originaires du territoire français, contenant ou préparés à partir de matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris des animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine subaiguë transmissible, et des produits visés à l'article 31,

Full text

French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Legislation | France | 1996 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Certification, Meat, Animal feed/feedstuffs, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux.

Legislation | France | 1996 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Non-edible products, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX