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Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Slaughtering
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 31 et 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Le nouveau texte du point p de l'article 31, est ainsi rédigé: «p) i) Les abats spécifiés suivants: «- le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et la moelle épinière des bovins âgés de plus de d

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 26 septembre 1980 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

Legislation | France | 1980

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Inspection, Hygiene/sanitary procedures, Vending, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX