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Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 17 avril 2003, p. 6830.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Legislation | France | 2001

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Legislation | France | 2005

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX