Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Country/Territory France Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 17 avril 2003, p. 6830. Subject Environment gen. Keyword Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté est relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Legislation | France | 2001 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Legislation | France | 2005 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX