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Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 13 mai 2010.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Data collection/reporting Equipment Landing Transshipment Fishing vessel Marking/identification Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté précise les modalités d’application des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) pour le contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il précise notamment: la liste des documents dont la transmission est obligatoire, la tenue et à la transmission des feuillets originaux des journaux de bord et des fiches de pêche, les conditions prévues pour les opérations de transfert, de débarquement et de transbordement de thon rouge, qui sont soumises à autorisation, les obligations relatives aux dispositifs de localisation par satellite, le programme de marquage des pêches.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Legislation | France | 2009

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX