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Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifiques de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 162, 16 juillet 1998, p. 10930 à 10936.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases Research International trade Plant variety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales peuvent être introduits et circuler sur le territoire ou dans les zones protégées aux suivantes conditions: si ces activités sont agréées et si ce matériel est accompagné d'une autorisation de circulation dénommé "lettre officielle d'autorisation". Le présent arrêté porte en annexe les dispositions qui spécifient les conditions et les modalités d'introduction et de circulation à titre scientifique de ces organismes (conditions nécessaires à l'obtention de l'agrément, donné et pour 5 ans; délivrance d'une lettre officielle d'autorisation; passeport phytosanitaire; mesures de quarantaine).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-857 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.

Legislation | France | 1997

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Research, International trade, Plant variety

Source: FAO, FAOLEX