Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Subject

Air & atmosphere

Keyword

Environmental standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an.

Abstract

L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6, et notamment, les indices de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone et de particules .

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Legislation | France | 1998

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system/emergency intervention system, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

Legislation | France | 2004

Keyword: Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX