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Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 64, 17 mars 2005, p. 4544.
Subject
Air & atmosphere, Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Environmental standards Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Pollution control Standards Protection of environment Waste disposal Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et notamment celles relatives à la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets,pour les valeurs concernant C pour SO2 et COT.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Legislation | France | 2002

Keyword: Hazardous substances, Environmental standards, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous waste, Pollution control, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX