Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere, Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Environmental standards Air quality/air pollution Emissions Hazardous waste Waste disposal Waste management Standards Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, et notamment celles relatives à la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets,pour les valeurs concernant C pour SO2 et COT. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Legislation | France | 2002 Keyword: Hazardous substances, Environmental standards, Air quality/air pollution, Emissions, Hazardous waste, Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX