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Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 41, 18 février 2003, p. 2891.
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Animal health Hygiene/sanitary procedures Swine Pests/diseases Ranching/captive breeding Zoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg. Le présent arrêté modifie les périmètres de protection et de surveillance et fixes les mesures de surveillance sanitaire et de contrôle des mouvements des suidés vivants nécessaires.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Pests/diseases, Ranching/captive breeding, Zoning

Source: FAO, FAOLEX