Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Cattle

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les articles 8 et 19 de l'arrêté qui fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Il fixe les conditions et les modalités d'expédition à l'abattoir des bovins appartenant à un cheptel déclaré infecté ou suspect d'être infecté. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de déqualification du cheptel, comme prévue à l'article 19 de l'arrêté du 8 août 1995.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Legislation | France | 1995

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX