Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 299, 26 décembre 1998, p. 19584 et 19585. Subject Sea, Water Keyword Institution Marine area Research Basin/catchment/watershed Inland waters Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales, qui est un service technique à compétence nationale, qui comprend: le département ports et littoral maritimes; le département voies navigables et eau; le département signalisation maritime et fluviale; le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage; le département équipements et réseaux de télécommunications; le département recherche, informatique et modélisation; le secrétariat général; l'agence de Nantes et l'agence d'Aix-en-Provence. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Legislation | France | 1998 Keyword: Institution, Marine area, Research, Basin/catchment/watershed, Inland waters Source: FAO, FAOLEX