Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Sea, Water Keyword Institution Marine area Research Basin/catchment/watershed Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales, qui est un service technique à compétence nationale, qui comprend: le département ports et littoral maritimes; le département voies navigables et eau; le département signalisation maritime et fluviale; le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage; le département équipements et réseaux de télécommunications; le département recherche, informatique et modélisation; le secrétariat général; l'age Full text French References - Legislation Implements Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Legislation | France | 1998 Keyword: Institution, Marine area, Research, Basin/catchment/watershed Source: FAO, FAOLEX