Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Subject

Sea, Water

Keyword

Institution Marine area Research Basin/catchment/watershed

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Legislation | France | 1998

Keyword: Institution, Marine area, Research, Basin/catchment/watershed

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 10 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Legislation | France | 2007

Keyword: Institution, Marine area, Research, Basin/catchment/watershed

Source: FAO, FAOLEX