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Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 94, 22 avril 2009, p. 6900.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Fishing vessel Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Ces mesures comprennent, entre autres, la tenue, le remplissage et à la transmission aux autorités compétentes, dans les conditions et délais prévus par le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, des divers documents, y compris le journal de bord et les fiches de pêche, les opérations de transfert de thon rouge vivant dans des cages remorquées, les modalités de débarquement et de transbordement, les obligations relatives aux dispositifs de repérage par satellite renforcées, les clauses de mauvais temps et le programme de documentation et de marquage des captures.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Legislation | France | 2010

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Fishing gear/fishing method, Data collection/reporting, Equipment, Landing, Transshipment, Fishing vessel, Marking/identification, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX