Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Country/Territory France Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Standards Inspection Fish products Transport/storage Internal trade Hygiene/sanitary procedures Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion de mollusques et crustacés marins. Il est formé par 21 articles répartis en 3 titres, à savoir: Mise sur le marché (I); Transport (II); Zones et exploitations indemnes (III). Trois annexes fixent respectivement: la liste des maladies et des espèces sensibles, les modèles des documents de transport et les plans d'échantillonnage. L'article 3 de l'arrêté indiq Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Legislation | France | 1994 | Repealed Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Standards, Inspection, Fish products, Transport/storage, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Legislation | France | 2000 Keyword: Standards, Inspection, Fish products, Transport/storage, Internal trade, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Legislation | France | 2002 Keyword: Aquaculture, Fish disease, Freshwater fishes, Hygiene/sanitary procedures, Standards, Inspection, Fish products Source: FAO, FAOLEX