Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 224, 25 septembre 2004, p. 16570. Subject Wild species & ecosystems Keyword Keeping of live animals Dangerous animal/harmful animal Wild fauna Authorization/permit Birds Ranching/captive breeding Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. Full text French References - Legislation Implements Arrêté définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques. Legislation | France | 1997 Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Legislation | France | 2008 Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna, Authorization/permit, Birds, Ranching/captive breeding Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Legislation | France | 2005 Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna, Authorization/permit, Birds, Ranching/captive breeding, Marking/identification Source: FAO, FAOLEX