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Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Cooperative/producer organization Hunting/capture
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté adopte le modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative; organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grand gibier. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs.

Legislation | France | 2018

Keyword: Cooperative/producer organization, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX