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Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 24 mai 2002, p. 1248 à 1250.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Treated food Food quality control/food safety Internal trade Radiation Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

Legislation | Tunisia | 2002

Keyword: Treated food, Food quality control/food safety, Radiation, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX