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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 19 janvier 1996, p. 152 à 188.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Registration Inspection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des additifs, des prémélanges et des aliments contenant des additifs destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 17 articles et un annexe qui énumère les types d'additifs admis, répartis en 12 catégories, et indique les respectives conditions d'utilisation. Les teneurs maximales et minimales énumérées se rapportent aux aliments composés complets dont la teneur en humidité est de 12 pourcent. Les personnes qui fabriquent ou font le commerce des additifs autorisés, des prémélanges et des aliments des animaux contenant ces additifs doivent disposer d'un registre portant diverses indications. Les additifs et les prémélanges autorisés ne peuvent être vendus ou distribués qu'incorporés aux aliments composés des animaux. Leurs modalités d'emballage et d'entreposage sont aussi réglementées. Cet arrêté porte aussi la création d'une commission technique qui sera chargée de donner son avis concernant la liste des additifs ainsi que les conditions de leur incorporation et de proposer toute nouvelle disposition réglementaire relative à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et des additifs qui leur sont destinés.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislation | Tunisia | 1997

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 26 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 19 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislation | Tunisia | 2002

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislation | Tunisia | 1999

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX