Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Inspection

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Cet arrêté réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 6 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Règles de commercialisation et d'étiquetage (II); Contrôle quantitatif des aliments des animaux (III); Dispositions particulières concernant certains produits azotés (V) dispositions diverses(VII) et Spécifications et conditions de commercilaisation des aliments simples (A); Teneur max

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 15 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Legislation | Tunisia | 2001 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.

Legislation | Tunisia | 2009

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX