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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 66, 17 août 1999, p. 1401 à 1451.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Inspection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 6 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Règles de commercialisation et d'étiquetage (II); Contrôle quantitatif des aliments des animaux (III); Dispositions particulières concernant certains produits azotés (V) dispositions diverses(VII) et Spécifications et conditions de commercilaisation des aliments simples (A); Teneur maximales des substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (B) et dans les matières prémières (B2); Dispositions relatives à l'étiquetage (C); Normes techniques pour la production des aliments composés des animaux (D); Liste des catégories d'ingrédients (E); Liste des ingrédients interdits (G).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 15 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.

Legislation | Tunisia | 2009

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX