Arrêté définissant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Planting material/seeds Internal trade Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants. Il est créé auprès du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, une commission technique chargée d'étudier et d'émettre des avis sur les demandes d'agrément. Full text French