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Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti.

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Le Moniteur nº 1-A, 4 janvier 1988, p. IV à VI.
Subject
Forestry
Keyword
Forest service/forest officers
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

Les gardes forestiers, service spécialisé des forces armées dépendant de la défense civile, sont chargés par ce texte de la surveillance des bassins hydrographiques, des forêts, des parcs nationaux et communaux, et des sites naturels. Plus spécifiquement, ils ont pour attributions: de veiller à l'application de la législation relative aux forêts, eaux et parcs, par la constatation des infractions et la recherche des délinquants; d'empêcher l'exploitation agricole ou forestière abusive; de confisquer les produits forestiers illégalement prélevés; d'inspecter les forêts et parcs soumis à leur garde. Ils s'acquittent de leurs tâches en collaboration avec les autorités publiques concernées. Ils reçoivent une formation militaire et technique.

Full text
French