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Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Keeping of live animals Alien species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté de l'Exécutif règle la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne. L'article 2 établit que la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes, et leur introduction dans les parcs à gibier, sont interdites en Région wallonne. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX