Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Surface water Water abstraction Potable water Zoning Inspection Authorization/permit Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Le texte est formé par 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Dispositions finales (V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. Legislation | Belgium | 1990 (1998) Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Potable water, Water abstraction, Water supply, Authorization/permit, Water charges Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Surface water, Groundwater, Zoning, Potable water, Water abstraction, Inspection Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control Source: FAO, FAOLEX