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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1989 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Inland waters Ecosystem preservation Wetlands Protected area
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la protection des zones humides d'intérêt biologique. L'article 1er établit que les zones humides d'intérêt biologique sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est statique ou courante, et dont la valeur écologique et scientifique est reconnue par arrêté du Ministre chargé de la conservation de la nature, sur avis du Conseil supérieur-wallon de la conservation de la nature. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be