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Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1987 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Agricultural commodities Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région wallonne un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation. Ledit Conseil a pour mission de donner au Ministre un avis sur toutes les questions qui intéressent, dans le cadre des compétences régionales, l'agriculture, l'horticulture, l'agroalimentaire ou l'alimentation. Le texte est formé par 16 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be