Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

Subject

Water

Keyword

Water abstraction Authorization/permit Inland waters Classification/declassification Inspection Navigation Harbour

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Abstract

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. Le texte est formé par 34 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Classement des voies d'eau (II); Dispositions générales pour l'obtention d'une autorisation (III); Conditions générales d'autorisation (IV); Octroi d'une première utilisation (V); Contrôle, surveillance et paiement

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Water abstraction, Authorization/permit, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX