Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 1992 (2009) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 139, 17 juillet 1992, p. 16467 à 16472. Subject Fisheries, Water Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Pollution control Freshwater pollution Surface water Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté s'applique aux eaux ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons sous forme de pisciculture. L'article 4 énumère des zones d'eaux cyprinicoles. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be