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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
1992 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 139, 17 juillet 1992, p. 16467 à 16472.
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Pollution control Freshwater pollution Surface water Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté s'applique aux eaux ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons sous forme de pisciculture. L'article 4 énumère des zones d'eaux cyprinicoles. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be