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Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Radiation Classification/declassification Transport/storage Hazardous substances Monitoring Authorization/permit Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

En complément du tableau A de l'Annexe IA de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le présent arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixe des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2001 (2021)

Keyword: Pollution control, Radiation, Classification/declassification, Transport/storage, Hazardous substances, Monitoring, Authorization/permit, Research

Source: FAO, FAOLEX