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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5826, 1er avril 2010, p. 1224.
Subject
Energy, Waste & hazardous substances
Keyword
Oil Transport/storage Energy conservation/energy production International trade Oil pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les produits pétroliers doivent être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Les caractéristiques du super carburant sans plomb sont modifiées par le présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production, International trade, Oil pollution

Source: FAO, FAOLEX