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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007.
Subject
Energy, Mineral resources, Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Oil Oil pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Délégation est donnée à M. Abdelkebir ZAHOUD, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement à l'effet d'exercer les attributions dévolues à la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement en ce qui concerne l'hydraulique, la météorologie et l'environnement à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Institution, Oil, Oil pollution

Source: FAO, FAOLEX