Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Subject

Energy, Waste & hazardous substances

Keyword

Oil Transport/storage Energy conservation/energy production International trade Oil pollution

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa

Abstract

Les produits pétroliers énumérés ci-après: supercarburant sans plomb, gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu’ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, point d’’éclair, tension de vapeur, caractéristiques de combustion, point d'écoulement, température limite de filtrabilité, acidité, propriétés corrosives et anticorrosives, teneurs limites en impuretés diverses telles qu’eau, sédiments, soufre et en additifs ou agents traceurs.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production, International trade, Oil pollution

Source: FAO, FAOLEX