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Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Protection of species Fishing authorization Marine fisheries Molluscs Seasons Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté abroge les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 et les remplace par d’autres conditions. Ce nouvel article détermine une autre période de la pêche des clovisses et octroie à l’autorité compétente de prolonger ou bien suspendre la saison de la pêche. La période d’interdiction de pêche a été prorogée jusqu’au mois de Novembre.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.

Legislation | Tunisia | 1994

Keyword: Molluscs, Seasons, Authorization/permit, Fishing authorization, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation, Maritime zone, Navigation, Marine area

Source: FAO, FAOLEX