Arrêté conjoint nº15/MEE/MEF/MATS portant fixation des redevances liées à l'exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso. Country/Territory Burkina Faso Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Fishing charge Geographical area Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Les titres délivrés pour l'exploitation des ressources halieutiques au Burkina Faso sont constitués par les permis de pêche, la concession de pêche et les licences de guide de pêche. Les redevances des titres délivrés pour l'exploitation des ressources halieutiques sont fixées par les dispositions du présent arrêté, sans préjudice de celles que peuvent instituer les comités de gestion des Périmètres Aquacoles d'Interêt Economique et les collectivités territoriales décentralisées. Full text French