Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrête conjoint n° 2008-0044/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Subject
Water
Keyword
Authorization/permit Effluent waste water/discharge Sewerage Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabés doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le présent arrête définit les conditions d'attribution de l'agrément technique pour les entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Full text
French