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Arrête conjoint n° 2008-0043/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Subject
Water
Keyword
Authorization/permit Effluent waste water/discharge Sewerage Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabés doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le présent arrête définit les conditions d'attribution de l'agrément technique pour les bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta.

Full text
French