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Arrête conjoint n° 2008-0042/MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 38, 17 septembre 2009.
Subject
Water
Keyword
Agricultural development Enforcement/compliance Hydropower generation Irrigation Waterworks
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Dans le cadre de l'exécution d'ouvrages hydro- agricoles au Burkina Faso et conformément à l’article 60 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, les entreprises burkinabé doivent produire un agrément technique pour être attributaires de contrats des travaux publics. A cet effet, le pressent arrête définit les conditions que les bureaux d'études burkinabés doivent remplir pour obtenir un agrément technique dans une catégorie souhaitée.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrête n° 2008-0010/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles.

Legislation | Burkina Faso | 2008

Keyword: Agricultural development, Irrigation, Waterworks

Source: FAO, FAOLEX