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Arrêté conjoint Ministre de l'intérieur, du Ministre des finances et de la privatisation, du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1041-03 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5126, 17 août 2003, p. 786.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Cereals/grains/rice Internal trade Processing/handling Packaging/labelling Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente pendant la campagne 2003-2004.

Full text
French