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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5836, 6 mai 2010, p. 1340.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Effluent waste water/discharge Pollution control Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Environmental standards Standards Protection of environment Authorization/permit Freshwater pollution Royalties/fees Water quality standards
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, applicables aux déversements de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface, sont fixées au tableau à l'article 1er du présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Authorization/permit, Effluent waste water/discharge, Freshwater pollution, Royalties/fees, Water quality standards, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX