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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6202-3 moharrem 1435 (7-11-2013), p. 2456-2458.
Subject
Water
Keyword
Groundwater Surface water Effluent waste water/discharge Environmental standards Pollution control Freshwater pollution Standards Protection of environment
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les valeurs limites générales de rejet dans les eaux tant superficielles que souterraines.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma