Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.

Subject

Water, Waste & hazardous substances

Keyword

Effluent waste water/discharge Pollution control Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Environmental standards Authorization/permit Freshwater quality/freshwater pollution Royalties/fees Water quality standards

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, applicables aux déversements des industries de la pâte à papier, du papier et du carton, sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Authorization/permit, Effluent waste water/discharge, Freshwater quality/freshwater pollution, Royalties/fees, Water quality standards, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX