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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Waste prevention Solid waste
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 3 de l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques. Les modifications portent sur les informations relatives au marquage ou l'impression sur l’emballage primaire des sacs de congélation ou surgélation en matières plastiques.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Legislation | Morocco | 2015

Keyword: Use restrictions, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Waste prevention, Waste domestic sources, Waste management, Waste non-domestic sources, International trade, Solid waste

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Legislation | Morocco | 2016

Keyword: Waste domestic sources, Waste management, Waste non-domestic sources, International trade, Solid waste

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l’investissement et de l'économie numérique et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

Legislation | Morocco | 2016

Keyword: Use restrictions, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Waste prevention, Waste domestic sources, Waste management, Waste non-domestic sources, International trade, Solid waste

Source: FAO, FAOLEX