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Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur N° 3413-11 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) fixant les termes de références relatifs a l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6132-24 rabii II 1434 (7-3-2013), p.1561-1562.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Inventory Access-to-information
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma