Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole.

Subject

Agricultural & rural development, Water

Keyword

Farming Agricultural development Effluent waste water/discharge Authorization/permit Irrigation

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2007-13, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Farming, Agricultural development, Effluent waste water/discharge, Authorization/permit, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX