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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Oleaginous plants Cooperative/producer organization Governance
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière de l'argan est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations en matière de la production, commercialisation et transformation.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Repealed by

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l’Argane.

Legislation | Morocco | 2017

Keyword: Oleaginous plants, Cooperative/producer organization, Governance

Source: FAO, FAOLEX