Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 12 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Treated food Food quality control/food safety Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Legislation | Morocco | 2001

Keyword: Standards, Treated food, Food quality control/food safety, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX