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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6184-28 chaoual 1434 (5-9-2013), p.2317.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Fruits/edible nuts Subsidy/incentive
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431(4 mai 2010)accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Plant production, Plant variety, Fruits/edible nuts, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX