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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5906, 6 janvier 2011, p. 8.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Agricultural development International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles suivants: agrumes, tomates, fraise et huile d'olive.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'économie el des finances n°1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Legislation | Morocco | 2013

Keyword: Agricultural development, Subsidy/incentive, Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Legislation | Morocco | 2014

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Agricultural development, International trade

Source: FAO, FAOLEX