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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5848, 17 juin 2010, p. 1417.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Fruits/edible nuts Subsidy/incentive
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Une aide financière de l'Etat est accordée aux nouvelles plantations de palmier dattier sous forme de subvention, dont le taux est de - 100% pour les plantations réalisées pour la densification et la réhabilitation des palmeraies; - 80% pour les plantations réalisées pour l'extension des palmeraies. Ces subventions sont accordées aux agriculteurs concernés sous forme de plants qui leur seront rétrocédés dans le cadre des programmes d'acquisition de plants arrêtés par les services du département chargé de l'agriculture.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Legislation | Morocco | 2013

Keyword: Plant production, Plant variety, Fruits/edible nuts, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX